Permis de démolir
N° PD 04606223X0001
Ville de Castelfranc · 46140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELFRANC
Adresse du terrain
0008 AV DE LA BASTIDE CASTELFRANC 46140
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 807
Superficie du terrain
244 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELFRANC
SIRET21460062900015
SIREN214600629
Code postal46140
LocalitéCASTELFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelfranc (46062)
Code postal46140
Adresse0008 AV DE LA BASTIDE CASTELFRANC 46140
Parcelles0A 807
Superficie terrain244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.