Permis d'aménager
N° PA 0460622600001
Ville de Castelfranc · 46140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTELFRANC
Adresse du terrain
0001 AVENUE DU PONT DE FER CASTELFRANC 46140
Date d'autorisation
20/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 682
Superficie du terrain
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELFRANC
SIRET21460062900015
SIREN214600629
Code postal46140
LocalitéCASTELFRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelfranc (46062)
Code postal46140
Adresse0001 AVENUE DU PONT DE FER CASTELFRANC 46140
Parcelles0A 682
Superficie terrain25 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.