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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04606220X0006
Ville de Castelfranc · 46140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMINS DES DOLMENS CASTELFRANC 46140
Date d'autorisation
28/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 951
Superficie du terrain
1931 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

Code postal46220
LocalitéPRAYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneCastelfranc (46062)
Code postal46140
Adresse9 CHEMINS DES DOLMENS CASTELFRANC 46140
ParcellesB 951
Superficie terrain1931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.