Déclaration préalable de travaux n° DP 04606215X0007 à Castelfranc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04606215X0007

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

Adresse du terrain

CAMP DE SORRE AVENUE DE LA CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

28/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 272 · A 1266 · A 1355

Superficie du terrain

12363 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

DénominationLABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

SIRET31060231300010

SIREN310602313

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

AdresseCAMP DE SORRE AVENUE DE LA CASTELFRANC 46140

ParcellesA 272 · A 1266 · A 1355

Superficie terrain12363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.