Permis de construire n° PC 0460622500005 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 0460622500005

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU CAMP DE NICOU CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

23/03/2026

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 323 · 0B 1079 · 0B 1080

Superficie du terrain

2883 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/03/2026

Achèvement des travaux31/03/2026

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

Adresse4 CHEMIN DU CAMP DE NICOU CASTELFRANC 46140

Parcelles0B 323 · 0B 1079 · 0B 1080

Superficie terrain2883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée22 m²

Surface agricole avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.