Permis de construire n° PC 0460622500004 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 0460622500004

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELFRANC

Adresse du terrain

7 RUE DES MARGUILLIERS CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 929 · 0A 612

Superficie du terrain

1940 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELFRANC

SIRET21460062900015

SIREN214600629

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

Adresse7 RUE DES MARGUILLIERS CASTELFRANC 46140

Parcelles0A 929 · 0A 612

Superficie terrain1940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant317 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.