Permis de construire n° PC 04606219X0001 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 04606219X0001

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE D'ANGLARS CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

21/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1147 · A 1191

Superficie du terrain

10881 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

AdressePRE D'ANGLARS CASTELFRANC 46140

ParcellesA 1147 · A 1191

Superficie terrain10881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce avant603 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.