Permis de construire n° PC 04606217X0001 à Castelfranc

Permis de construire

N° PC 04606217X0001

Ville de Castelfranc · 46140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELFRANC

Adresse du terrain

7 CH ST ROCH CASTELFRANC 46140

Date d'autorisation

11/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 458

Superficie du terrain

1215 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/05/2017

Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELFRANC

SIRET21460062900015

SIREN214600629

Code postal46140

LocalitéCASTELFRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCastelfranc (46062)

Code postal46140

Adresse7 CH ST ROCH CASTELFRANC 46140

ParcellesB 458

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant151 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.