Déclaration préalable de travaux n° DP 04705120A0038 à Castelculier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04705120A0038

Ville de Castelculier · 47240

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTELCULIER

Adresse du terrain

GRANDFONDS CASTELCULIER 47240

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 389

Superficie du terrain

173 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTELCULIER

SIRET21470051000016

SIREN214700510

Code postal47240

LocalitéCASTELCULIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneCastelculier (47051)

Code postal47240

AdresseGRANDFONDS CASTELCULIER 47240

ParcellesAE 389

Superficie terrain173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.