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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311132500116
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ORMES CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 56 · CD 57
Superficie du terrain
4203 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse6 RUE DES ORMES CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesCD 56 · CD 57
Superficie terrain4203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.