Permis de construire
N° PC 0311132500022
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
MAJOR 31
Adresse du terrain
11 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
11/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 72 · CA 73
Superficie du terrain
2670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

DénominationMAJOR 31
SIRET94469922200013
SIREN944699222
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse11 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesCA 72 · CA 73
Superficie terrain2670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.