Permis de construire n° PC 0311132200034 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 0311132200034

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

SCI BROS

Adresse du terrain

54 AVENUE DU LAURAGAIS CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 11

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI BROS

SIRET89091776800016

SIREN890917768

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse54 AVENUE DU LAURAGAIS CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBT 11

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant218 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo218 m²

Surface habitable transformée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.