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Permis de construire
N° PC 03111320C0037
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
331 IMP DES FONTANELLES CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 425
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/12/2020
Ouverture du chantier02/04/2021

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse331 IMP DES FONTANELLES CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBO 425
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant107 m²
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.