1. Accueil
  2. Cadastre Castanet-Tolosan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03111320C0011
Permis de construire
N° PC 03111320C0011
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9246 RUE DU MOULIN CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 104
Superficie du terrain
5864 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
← Toutes les autorisations à Castanet-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/06/2020
Ouverture du chantier10/09/2020
Achèvement des travaux28/02/2023

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéPECHABOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse9246 RUE DU MOULIN CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBV 104
Superficie terrain5864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée142 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.