Permis de construire
N° PC 03111319C0020
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
B.C. PROMOTION
Adresse du terrain
2 T ALLEE DES AUBEPINES CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 162 · BB 163 · BB 164
Superficie du terrain
1459 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
1488 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationB.C. PROMOTION
SIRET43122223100034
SIREN431222231
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse2 T ALLEE DES AUBEPINES CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBB 162 · BB 163 · BB 164
Superficie terrain1459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements démolis3
Logements 1 pièce15
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant410 m²
Surface habitable créée1488 m²
Surface habitable démolie410 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.