Permis de construire n° PC 03111318C0065 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111318C0065

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE RIOU PEYRE CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 54 · CE 55 · CE 56

Superficie du terrain

1233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

← Toutes les autorisations à Castanet-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseCH DE RIOU PEYRE CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesCE 54 · CE 55 · CE 56

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.