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Permis de construire
N° PC 03111317C0002
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT JEAN CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
16/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 43 · CA 46
Superficie du terrain
4664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
AdresseSAINT JEAN CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesCA 43 · CA 46
Superficie terrain4664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.