1. Accueil
  2. Cadastre Castanet-Tolosan
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03111316C0066
Permis de construire
N° PC 03111316C0066
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP DES ROMAINS CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
05/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 304
Superficie du terrain
501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
← Toutes les autorisations à Castanet-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/12/2016
Ouverture du chantier20/03/2017

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse7 IMP DES ROMAINS CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBA 304
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.