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Permis de construire
N° PC 03111316C0013
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CH DU TOURON CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
27/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 162
Superficie du terrain
1372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/05/2016
Ouverture du chantier10/11/2016

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse7 CH DU TOURON CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesCB 162
Superficie terrain1372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.