Permis de construire
N° PC 03111314C0033
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 145
Superficie du terrain
992 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/07/2016
Date d'autorisation27/01/2015
Ouverture du chantier27/07/2015
Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesCD 145
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.