Permis de construire n° PC 03111314C0022 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111314C0022

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

BATI BAT CREATION

Adresse du terrain

2 CHE DU COTEAU CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

21/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 48

Superficie du terrain

4146 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/09/2014

👤Demandeur

DénominationBATI BAT CREATION

SIREN752500363

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse2 CHE DU COTEAU CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBT 48

Superficie terrain4146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.