Permis de construire n° PC 03111313C0031 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111313C0031

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

AV B. SALETTES ET JM MANSET CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 106 · BR 101

Superficie du terrain

13988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5587 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/05/2019

Date d'autorisation05/11/2013

Ouverture du chantier18/11/2015

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300122

SIREN690802053

Code postal31007

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseAV B. SALETTES ET JM MANSET CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBR 106 · BR 101

Superficie terrain13988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)94

dont collectifs94

Logements 2 pièces20

Logements 3 pièces49

Logements 4 pièces25

Surface habitable créée5587 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.