Permis d'aménager
N° PA 0311131300001
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/07/2021
Date d'autorisation21/10/2013
Ouverture du chantier21/05/2016
Achèvement des travaux22/07/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.