Déclaration préalable de travaux n° DP 0311132500147 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311132500147

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Adresse du terrain

24 RUE JEAN MARIE ARNAUD CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

13/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 28

Superficie du terrain

1204 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

SIRET21310113200016

SIREN213101132

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse24 RUE JEAN MARIE ARNAUD CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesCE 28

Superficie terrain1204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface commerce avant505 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.