Déclaration préalable de travaux n° DP 0311132300002 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311132300002

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMITE DE QUARTIER DES FONTANELLES

Adresse du terrain

RUE ALAIN SAVARY CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 216 · BN 241 · BN 242

Superficie du terrain

85196 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMITE DE QUARTIER DES FONTANELLES

SIREN849316559

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseRUE ALAIN SAVARY CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBN 216 · BN 241 · BN 242

Superficie terrain85196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.