Déclaration préalable de travaux n° DP 0311132200050 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311132200050

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

LE 100E SINGE

Adresse du terrain

27 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 50

Superficie du terrain

7832 m²

Surface locaux créée

558 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationLE 100E SINGE

SIRET82353446600011

SIREN823534466

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse27 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesCA 50

Superficie terrain7832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5563 m²

Surface locaux créée558 m²

Surface commerce créée279 m²

Surface agricole avant5563 m²

Surface agricole créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.