Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311132200048
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
LE CENTIEME SINGE
Adresse du terrain
27 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
19/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 31 · CA 44 · CA 50
Superficie du terrain
20190 m²
Surface locaux créée
960 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationLE CENTIEME SINGE
SIRET84202555300012
SIREN842025553
Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse27 ROUTE DE REBIGUE CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesCA 31 · CA 44 · CA 50
Superficie terrain20190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17000 m²
Surface locaux créée960 m²
Surface agricole avant17000 m²
Surface agricole créée960 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.