Déclaration préalable de travaux n° DP 0311132200039 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311132200039

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Adresse du terrain

RUE VIOLETTE LEDUC CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 233

Superficie du terrain

53 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

SIRET19311384200010

SIREN193113842

Code postal31062

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseRUE VIOLETTE LEDUC CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBC 233

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.