Déclaration préalable de travaux n° DP 0311132200002 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0311132200002

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

AUTAN SOLAIRE

Adresse du terrain

5 RUE DU DEVELOPPEMENT CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 49

Superficie du terrain

934 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationAUTAN SOLAIRE

SIRET48927032200022

SIREN489270322

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse5 RUE DU DEVELOPPEMENT CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBI 49

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant623 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant623 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.