Déclaration préalable de travaux n° DP 03111321X0055 à Castanet-Tolosan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03111321X0055

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4 RUE DE LA PRODUCTION CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

26/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 76 · BK 92

Superficie du terrain

11250 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse4 RUE DE LA PRODUCTION CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesBK 76 · BK 92

Superficie terrain11250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.