Permis de construire n° PC 0311132400011 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 0311132400011

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

BD DES CAMPAGNHOLS CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 179 · BM 353 · BM 356

Superficie du terrain

52564 m²

Surface locaux créée

545 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

Achèvement des travaux09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300391

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseBD DES CAMPAGNHOLS CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBM 179 · BM 353 · BM 356

Superficie terrain52564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée545 m²

Surface publique créée545 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.