Permis de construire
N° PC 0311132400011
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Adresse du terrain
BD DES CAMPAGNHOLS CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 179 · BM 353 · BM 356
Superficie du terrain
52564 m²
Surface locaux créée
545 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024
Achèvement des travaux09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIRET24310063300391
SIREN243100633
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
AdresseBD DES CAMPAGNHOLS CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesBM 179 · BM 353 · BM 356
Superficie terrain52564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée545 m²
Surface publique créée545 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.