Permis de construire
N° PC 0311132300026
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 H CH DE SAVIGNOL CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 154
Superficie du terrain
1782 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/12/2023
Ouverture du chantier31/01/2025

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse15 H CH DE SAVIGNOL CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesBV 154
Superficie terrain1782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface agricole avant141 m²
Surface agricole créée26 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.