Permis de construire n° PC 0311132300020 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 0311132300020

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Adresse du terrain

2 AV DU DOCTEUR LOUIS DE CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 201

Superficie du terrain

9961 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

Ouverture du chantier28/11/2023

Achèvement des travaux08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

SIRET21310113200016

SIREN213101132

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse2 AV DU DOCTEUR LOUIS DE CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesCH 201

Superficie terrain9961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2381 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant2381 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.