Permis de construire n° PC 0311132200017 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 0311132200017

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

SCCV MG

Adresse du terrain

LOT N_9 ""LES HAIES DE VIC"" CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 41 · BE 60

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

1809 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/02/2023

Ouverture du chantier21/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV MG

SIRET92799201600018

SIREN927992016

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseLOT N_9 ""LES HAIES DE VIC"" CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBE 41 · BE 60

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1809 m²

Surface commerce créée1809 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.