Permis de construire n° PC 0311132200007 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 0311132200007

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

PLACE CLEMENCE ISAURE CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 20 · BP 21

Superficie du terrain

21633 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

Ouverture du chantier28/08/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdressePLACE CLEMENCE ISAURE CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBP 20 · BP 21

Superficie terrain21633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7010 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant7010 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.