Permis de construire
N° PC 03111321C0018
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
SCI L'ENCLOS
Adresse du terrain
3 RUE DE L INDUSTRIE CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 222 · BL 223 · BL 254
Superficie du terrain
5860 m²
Surface locaux créée
815 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI L'ENCLOS
SIRET75134855800014
SIREN751348558
Code postal31450
LocalitéDEYME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse3 RUE DE L INDUSTRIE CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBL 222 · BL 223 · BL 254
Superficie terrain5860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée815 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.