Permis de construire n° PC 03111319C0044 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111319C0044

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE JOSEPH ESPITALIER CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

05/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 292

Superficie du terrain

191 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/03/2020

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse1 RUE JOSEPH ESPITALIER CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesCE 292

Superficie terrain191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce créée188 m²

Surface commerce démolie32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.