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Permis de construire
N° PC 03111319C0024
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Adresse du terrain
9877 AV DU DOCTEUR LOUIS DELHER CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
26/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 296
Superficie du terrain
16591 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIRET21310113200016
SIREN213101132
Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse9877 AV DU DOCTEUR LOUIS DELHER CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBA 296
Superficie terrain16591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2751 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface publique avant2751 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.