Permis de construire n° PC 03111319C0016 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111319C0016

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Adresse du terrain

16 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

01/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 336

Superficie du terrain

630 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/07/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

SIRET21310113200016

SIREN213101132

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse16 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesCE 336

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée138 m²

Surface commerce avant142 m²

Surface commerce démolie4 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.