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Permis de construire
N° PC 03111318C0053
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
Adresse du terrain
891 IMP JACQUES BREL CASTANET-TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 2
Superficie du terrain
9146 m²
Surface locaux créée
670 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2019
Ouverture du chantier16/10/2019
Achèvement des travaux06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN
SIRET21310113200016
SIREN213101132
Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse891 IMP JACQUES BREL CASTANET-TOLOSAN 31320
ParcellesBP 2
Superficie terrain9146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant437 m²
Surface locaux créée670 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface publique avant437 m²
Surface publique créée670 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.