Permis de construire n° PC 03111318C0051 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111318C0051

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Adresse du terrain

PETITE BORDE CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 178 · BM 179 · BM 283

Superficie du terrain

59000 m²

Surface locaux créée

2555 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castanet-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

SIRET24310063300011

SIREN243100633

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdressePETITE BORDE CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesBM 178 · BM 179 · BM 283

Superficie terrain59000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2555 m²

Surface publique créée2555 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.