Permis de construire n° PC 03111316C0026 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111316C0026

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

60 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 172 · BA 174

Superficie du terrain

1289 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse60 AV DE TOULOUSE CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesBA 172 · BA 174

Superficie terrain1289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux transformée555 m²

Surface commerce avant555 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.