Permis de construire n° PC 03111316C0025 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111316C0025

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MIQUEL CASTANET-TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 114 · CE 115

Superficie du terrain

15778 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Castanet-Tolosan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

SIRET77558123400058

SIREN775581234

Code postal31015

LocalitéTOULOUSE CEDEX 6

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

AdresseRUE FRANCOIS MIQUEL CASTANET-TOLOSAN 31320

ParcellesCE 114 · CE 115

Superficie terrain15778 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²

Surface publique créée258 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.