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Permis de construire
N° PC 03111314C0031
Ville de Castanet-Tolosan · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 AV JEAN MOULIN CASTANET TOLOSAN 31320
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 182
Superficie du terrain
1024 m²
Surface locaux créée
207 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCastanet-Tolosan (31113)
Code postal31320
Adresse38 AV JEAN MOULIN CASTANET TOLOSAN 31320
ParcellesBN 182
Superficie terrain1024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²
Surface locaux créée207 m²
Surface commerce avant276 m²
Surface commerce créée207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.