Permis de construire n° PC 03111313C0010 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111313C0010

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Adresse du terrain

9877 AV DU DOCTEUR LOUIS DELHER CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 226

Superficie du terrain

22720 m²

Surface locaux créée

1701 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

SIRET21310113200016

SIREN213101132

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse9877 AV DU DOCTEUR LOUIS DELHER CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBA 226

Superficie terrain22720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1661 m²

Surface locaux créée1701 m²

Surface publique avant1661 m²

Surface publique créée1701 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.