Permis de construire n° PC 03111313C0009 à Castanet-Tolosan

Permis de construire

N° PC 03111313C0009

Ville de Castanet-Tolosan · 31320

Bénéficiaire

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Adresse du terrain

43 AV DE TOULOUSE CASTANET TOLOSAN 31320

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 240

Superficie du terrain

912 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/03/2016

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier19/09/2014

Achèvement des travaux29/03/2016

👤Demandeur

DénominationSNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

SIRET44451085300021

SIREN444510853

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCastanet-Tolosan (31113)

Code postal31320

Adresse43 AV DE TOULOUSE CASTANET TOLOSAN 31320

ParcellesBO 240

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface locaux démolie750 m²

Surface commerce avant750 m²

Surface commerce créée175 m²

Surface commerce démolie750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.