Déclaration préalable de travaux
N° DP 01205919G0010
Ville de Castanet · 12240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES VERNHES CASTANET 12240
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 484
Superficie du terrain
13966 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214118
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCastanet (12059)
Code postal12240
AdresseLES VERNHES CASTANET 12240
ParcellesF 484
Superficie terrain13966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.