Permis de construire
N° PC 01205912J1007
Ville de Castanet · 12240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG CASTANET 12240
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 637
Superficie du terrain
587 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt16/12/2014
Date d'autorisation12/02/2013
Ouverture du chantier18/09/2013
Achèvement des travaux16/12/2014

👤Demandeur

Code postal12240
LocalitéCASTANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCastanet (12059)
Code postal12240
AdresseLE BOURG CASTANET 12240
ParcellesG 637
Superficie terrain587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant217 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.