Permis de construire
N° PC 01205818I1001
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULAGES CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
08/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 330
Superficie du terrain
28590 m²
Surface locaux créée
1695 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéCASSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
AdresseSOULAGES CASSUEJOULS 12210
ParcellesA 330
Superficie terrain28590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1695 m²
Surface agricole créée1695 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.