Permis de construire
N° PC 01205816C1002
Ville de Cassuéjouls · 12210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VAYSSE CASSUEJOULS 12210
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 655 · C 658 · C 671
Superficie du terrain
4557 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2016
Ouverture du chantier01/04/2016
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

Code postal12210
LocalitéCASSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneCassuéjouls (12058)
Code postal12210
AdresseLA VAYSSE CASSUEJOULS 12210
ParcellesC 655 · C 658 · C 671
Superficie terrain4557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1128 m²
Surface locaux créée490 m²
Surface commerce avant1128 m²
Surface commerce créée490 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.